Sélectionner une page

Statuts de l’association HANDI-INTERIM

Introduction

L’Association

Art 1 Formation
Art 2 Dénomination
Art 3 Objet et moyens d’actions
Art 4 Siège social
Art 5 Durée
Art 6 Modification des présents statuts

Les Membres

Art 7 Composition de l’Association
Art 8 Adhésion et Admission
Art 9 Démission
Art 10 Exclusion
Art 11 Droits et Obligations des Membres

La Gouvernance

Art 12 Le Conseil d’Administration
Art 13 Le Bureau

Les Assemblées

Art 14 Les Types d’Assemblées
Art 15 L’Assemblée Générale Ordinaire
Art 16 L’Assemblée Générale Extraordinaire

Les Comptes et Résultats

Art 17 Désignation et missions d’un …
Art 18 L’Exercice
Art 19 Les Comptes

Fonctionnement de l’Association

Art 20 Financements
Art 21 La Dissolution
Art 22 Les Litiges
Art 23 Confidentialité
Art 24 Comité de pilotage

Introduction

Les mutations sociétales et la conjoncture nous poussent à réfléchir à de nouveaux modes d’insertion des publics les plus fragilisés sur le marché du travail, en innovant et en respectant la personne. Alors que le chômage de masse est ancré dans notre société depuis plus de 40 ans, certaines populations sont davantage touchées. Parmi ces publics on retrouve les travailleurs handicapés. Ceux-ci représentent 6,2 % des 15-64 ans, soit 2,7 millions de personnes, et sont 19% à se retrouver en situation de chômage.
C’est presque 1 Demandeur d’Emploi (DE) sur 10 qui est Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE), soit plus d’un demi-million (513505 fin 2017) de personnes soit une augmentation de 4,7 % en un an.
Ils représentent 8,6 % des « DE » au niveau national (fin 2017) et, au niveau de la région GRAND EST, 8.9 % des « DE » (fin 2017 soit 42 000 personnes).
En Meurthe-et-Moselle au troisième trimestre 2017 il y avait 59000 DE soit 5251 Demandeurs d’Emploi BOE au sein du département.

TITRE I – LAssociation

Article 1 : Formation

Il est créé entre les adhérents et tous nouveaux membres qui pourront ultérieurement s’y adjoindre une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

L’association prend le nom « Handi Intérim ».

Article 3 : Objet et moyens d’actions

« Handi Intérim » est une association à but non lucratif. Elle a pour objet de :

– Contribuer de façon novatrice à l’émergence de solutions liées directement ou indirectement à l’inclusion des personnes reconnues handicapées dans les milieux professionnels,
– S’adresser à toute personne handicapée reconnue comme handicapée, sans aucune discrimination,
– D’accueillir des jeunes volontaires en service civique.

A cette fin l’association se donne comme moyens de :

– Mener toute forme d’action visant à l’inclusivité des personnes reconnues handicapées,
– Sensibiliser toute personne, physique ou morale, aux enjeux et méthodes d’inclusion des personnes reconnues handicapées,
– Créer et promouvoir tous projets répondant à l’objet de l’association,
– Contribuer par tous moyens aux projets liés à l’objet de l’association,
– Favoriser et faciliter par tous moyens l’émergence de projets liés à l’objet de l’association.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : chez monsieur FALENTIN Julien, appartement 21709, 1 rue Emmanuel Héré à SEICHAMPS 54280.
Le siège social de l’association pourra être transféré en un autre endroit du territoire français par décision du Conseil d’Administration prise à majorité simple des membres présents et représentés.
L’assemblée générale en sera informée.

Article 5 : Durée

La durée de vie de l’association est limitée, la limite sera atteinte le 31 décembre 2029.

Article 6 : Modification des présents statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres, prise à la majorité simple des membres présents et représentés, à l’exception du siège social.

TITRE II – Les Membres

Article 7 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

– Membres fondateurs

Sont ceux qui adhèrent, qui disposent d’un droit de vote, qui sont à jour de leur cotisation et qui participent activement à la création et au développement de l’association. Seuls les membres fondateurs, à jour de cotisation peuvent décider de l’intégration d’un nouveau membre au sein de ce collège.

– Membres usagers

Sont ceux qui adhèrent, qui disposent d’un droit de vote, qui sont à jour de leur cotisation et qui bénéficient de certains services de l’association. Les membres usagers peuvent être des personnes
physiques ou personnes morales.

– Membres actifs

Sont ceux qui adhèrent, qui disposent d’un droit de vote, qui sont à jour de leur cotisation et qui s’engagent à la mise en commun de leurs connaissances, compétences et savoir-faire au profit des usagers des actions de l’association.

– Membres conseils

Sont ceux qui ne sont pas adhérents, qui disposent d’une voix de conseil, qui ne sont pas soumis à cotisation et qui s’engagent à intégrer ainsi qu’à s’impliquer au sein du comité de pilotage.

– Membres financeurs

Sont ceux qui s’acquittent de la cotisation particulière de ce collège ou sont ceux qui apportent un financement du type subvention ou mécénat équivalent ou supérieur au montant de la cotisation de ce collège. Ils ne disposent pas de droit de vote et disposent d’une voix consultative.

– Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation. Celles-ci n’auront pas le droit de vote. Ils auront un rôle consultatif.

La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques et morales.

Article 8 : Adhésion et Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter, en fonction de sa qualité de membre, de la cotisation dont le montant et la durée sont fixés par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents et représentés.
Le Conseil d’Administration peut refuser des demandes d’adhésion, avec une majorité simple des membres présents et représentés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 9 : Démission

9-1 Conditions
Tout membre peut démissionner de l’Association.
Il doit respecter les conditions suivantes : adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au siège de l’Association au nom du Président pour faire connaître son intention de démissionner et être à jour de cotisation.
Le montant de la cotisation déjà versé ne pourra être remboursé.
9-2 Date d’effet
Sans préavis, à l’exception des membres usagers, actifs, conseils et financeurs qui devront respecter un préavis de trois mois (3 mois) préalablement à la date d’effet de leur retrait.
9-3 Conséquences-Responsabilités
Le démissionnaire cesse d’être membre à partir de la date d’effet de la démission ou de l’exclusion.
L’intéressé ne participe plus à la vie de l’Association sous aucune modalité et ne peut plus avoir recours à ces services.

Article 10 : Exclusion

10-1 Exclusion pour manquement grave ou troubles graves dans le fonctionnement de l’Association
L’exclusion d’un membre peut être décidée par le Conseil d’Administration avec une majorité simple de membres présents et représentés en cas de manquement grave de ce dernier ou s’il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l’Association.
En ce cas, le Président adresse par lettre recommandée avec accusé réception un courrier de radiation.
10-2 Exclusion de plein droit
Un membre est exclu de plein droit dans les cas suivants :

– Si la cotisation n’a pas été versée (personnes physique et morale)
– Si le membre (personne morale) est dissout
– En cas de décès (personne physique)

Cette exclusion est notifiée par la majorité simple de l’ensemble des membres présents et représentés du Conseil d’Administration.
Elle est ensuite communiquée au membre concerné.
Si le membre (personne morale) se trouve intégré par une autre personne morale, le Conseil d’Administration se réserve le droit de statuer à la majorité simple des membres présents et représentés, si cette absorption relève d’un cas d’exclusion de plein droit ou non.
10-3 Date d’effet
La date d’effet de l’exclusion est précisée par la décision qui la prononce, sauf exceptions.
10-4 Conséquences-Responsabilités
L’intéressé cesse d’être membre à partir de la date d’effet de la démission ou de l’exclusion. L’intéressé ne participe plus à la vie de l’Association sous aucune modalité et ne peut plus avoir recours à ces services.

Article 11 : Droits et Obligations des Membres

Chaque membre de l’Association :

– Est tenu de respecter les présents statuts,
– Participe avec une voix délibérative à l’Assemblée Générale au sein et en fonction de son collège,
– A le droit de faire appel aux services de l’Association pour les actions entrant dans l’objet de cette dernière en fonction de son collège.

TITRE III – La Gouvernance

Article 12 : Le Conseil d’Administration

La 1ère réunion du Conseil d’Administration sera présidée par le doyen de ses membres.
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois membres et de maximum quatre membres élus pour trois ans, à l’exception du premier Conseil d’Administration qui sera composé uniquement de quatre membres fondateurs élus pour une durée d’un an.
Pour être élus au Conseil d’Administration, les candidats devront porter leurs candidatures devant l’Assemblée Générale.
12-1 Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, par le Président(e) ou par l’un de ses membres. Le Conseil d’Administration peut être en présentiel ou virtuel et ses votes peuvent être réalisés grâce à des outils numériques. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans au sein de chaque collège de membres disposant d’un droit de vote et disposent du nombre maximum de représentants suivant :

Nom des Collèges

Nombre de sièges
maximum au Conseil
d’Administration
Membres Fondateurs 2
Membres usagers 1
Membres actifs 1

Lors de la constitution de l’association, seuls les cinq sièges des membres fondateurs composeront un Conseil d’Administration provisoire et ce jusqu’à la première assemblée générale.
En cas de vacance de poste, il est procédé au remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
12-2 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration statue sur l’administration et la gestion de l’association.
Le Conseil d’Administration fixe le montant et la durée des cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
12-3 Assiduité
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de l’Association.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
12-4 Démission et exclusion
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration cessent par leur décès, leur incapacité légale ou physique, par l’interdiction prononcée de gérer, diriger, administrer toute personne morale de droit privé ou public.
Les fonctions de membre du Bureau cessent également par son exclusion ou sa démission.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents et représentés excepté(s) le ou les membre(s) concerné(s).
L’Association n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une personne morale, d’un de ses membres.
12-5 Frais et remboursement
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier de l’Association.
C’est le conseil d’administration qui fixe les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 13 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret. Un Bureau composé de :

– Un(e) Président(e),
– Un(e) Trésorier(e),
– Un(e) Secrétaire,

Il pourra être nommé des adjoints.
La 1ère réunion du Bureau est présidée par le doyen.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans à la majorité simple des membres présents et représentés du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins quatre fois par an.
Si des fonctions sont attribuées à une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent qui encourt les mêmes responsabilités que le (la) Président(e) en nom propre.
13-1 Le Rôle du Président

– Il (elle) veille à la bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration,
– Il (elle) représente légalement l’Association, la représente en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile,
– Il (elle) préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration,
– Il (elle) convoque l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire,
– Il peut faire toute délégation de pouvoir.

13-2 Les Rôles du Trésorier

– Il (elle) est chargé(e) de veiller à la bonne gestion budgétaire,
– Il (elle) gère les finances de l’Association,
– Il (elle) rend compte auprès de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration,
– Il (elle) valide le budget et le propose au Conseil d’Administration.

13-3 Les Rôles du Secrétaire

– Il (elle) établit les comptes-rendus des réunions du Bureau ainsi que du Conseil d’Administration.

13-4 Les adjoints

– Il (elle) remplace le (la) titulaire en cas d’empêchement de ce (cette) dernièr(e),
– Il (elle) reçoit des missions de la part du titulaire.

TITRE IV – Les Assemblées

Article 14 : Les Types d’Assemblées

Selon l’objet des délibérations, les Assemblées Générales sont dites ordinaires ou Extraordinaires.

Article 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire

La 1ère Assemblée Générale sera présidée par le doyen des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Un secrétaire est désigné en début de séance pour en rédiger le procès-verbal qui sera également signé par son rédacteur. Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial déposé avec la feuille de présence. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e), cotés et paraphés.
La feuille de présence établie indique les noms, dénominations, sièges des membres et leurs représentants. La feuille de présence est émargée par les membres de l’Assemblée Générale puis certifiée exacte par le secrétaire désigné par l’Assemblée Générale à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président(e) quinze jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) Président(e) préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral. Le (la) Trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant.
15-1 Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale délibère sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, du Conseil d’Administration, du Bureau et notamment à la majorité simple des membres présents et représentés sur :

– La désignation du rédacteur du procès-verbal de l’Assemblée Générale,
– L’approbation de la situation morale, des comptes clos et le budget de l’exercice suivant,
– Les membres du Conseil d’Administration.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
15-2 Votes de l’Assemblée Générale
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes peuvent avoir lieu à bulletin secret si l’un des membres le demande.
Chaque membre dispose d’une voix au sein de son propre collège. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés au sein de chaque collège. La décision majoritaire prise par les membres du collège engage l’ensemble des voix du collège. Chaque collège dispose d’un certain nombre de voix, dont la répartition est la suivante :

Nom des Collèges

Nombre de voix par
collège
Membres Fondateurs 2
Membres usagers 1
Membres actifs 1

Les membres financeurs, les membres conseils ainsi que les membres d’honneur ont une voix consultative.

Article 16 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart de l’ensemble des membres adhérents des collèges disposant un droit de vote de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e) ou le Conseil d’Administration.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
16-1 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur :

– Les modifications des présents statuts
– La dissolution anticipée
– prorogation de l’Association ou sa transformation en une structure juridique différente
– La nomination du liquidateur
– La cession d’actifs

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

TITRE V – Les Comptes et Résultats

Article 17 : Désignation et missions d’un commissaire aux comptes

En fonction de la législation en vigueur.

Article 18 : L’Exercice

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice comptable comprendra le temps à courir depuis la signature des présents statuts jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 19 : Les Comptes

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations de l’association conformément aux lois et usages en vigueur.

TITRE VI – Fonctionnement de l’Association

Article 20 : Financements

Le Conseil d’Administration approuve le budget nécessaire au bon déroulement des actions de l’association au regard de son objet. Ce budget sera soumis au vote de l’Assemblée Générale et présenté par le (la) Trésorièr(e).
20-1 Les Ressources
Les ressources de l’Association se composent :

– Des cotisations
– Des subventions
– Des dons manuels, legs et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur
– Des revenus d’activités

Article 21 : Le Dissolution

La dissolution est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 22 : Les Litiges

Les litiges intervenants entre l’Association et ses membres ou entre l’Association et les tiers sont de la compétence des tribunaux territorialement concernés.

Article 23 : Confidentialité

Les membres sont tenus à la confidentialité la plus absolue à propos de l’Association.

Article 24 : Comité de Pilotage

Il est composé des membres fondateurs et des membres conseils. Il exerce en complémentarité du Conseil d’Administration afin de partager son expertise sur les orientations et stratégies à mettre ou mises en œuvre. Son fonctionnement et sa composition sont définis dans le Règlement Intérieur de l’Association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 20 avril 2021

Association Handi Intérim | 1 RUE EMMANUEL HERE 54 280 SEICHAMPS
SIRET 847 680 519 00018 | 06 63 78 65 81 | contact@handi-interim.org

Aller au contenu principal